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Plan de relance du logement : il faut accélérer

Le plan de relance pour le logement annoncé par le Gouvernement le 29 août contient un train de mesures destiné à lutter contre la crise de la construction dans ce secteur.

Par source : CNOA

Plusieurs mesures s’inscrivent dans la ligne des recommandations faites par le CNOA depuis plusieurs mois, en particulier :

Les mesures d’incitation fiscale à la libération du foncier

  • La simplification des normes de construction (l’engagement à mettre en place avant la fin de l’année les 50 mesures annoncées au mois de juin)
  • La prolongation de la validité des permis de construire de deux à trois ans
  • Le renforcement des pénalités à l’encontre des villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et la possibilité pour les préfets de se substituer dans ce cas aux élus locaux.
  • Le développement des aides à la rénovation énergétique.

Le CNOA demande en outre à être associé à la mission confiée au Préfet Jean-Pierre Duport afin de faire des propositions pour réduire les délais d’instruction des permis de construire. Le CNOA plaide pour un permis simplifié, en-dessous des seuils d’intervention de l’architecte, dès lors que le projet a été établi par un architecte.

Retrouvez les mesures du plan de relance dans notre actualité du 29 août 2014.


www.architectes.org



Tags : CNOA, architectes, relance du logement

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