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Reef Décennale
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Reef Décennale

L'accès en ligne à tous les textes de référence sur le cadre juridique de la construction depuis 10 ans

Accessible depuis le portail BATIPÉDIA, www.batipedia.com , le Reef Décennale donne accès au référentiel relatif à la mise en œuvre des ouvrages, à la sécurité, l’hygiène, la santé, l’accessibilité des bâtiments et aux contraintes énergétiques des bâtiment.

Le Reef Décennale est l’encyclopédie unique et indispensable pour consulter, exploiter et respecter l’ensemble du corpus en vigueur des textes techniques et réglementaires nécessaires à la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de tous les bâtiments, quels que soient le type de bâtiment et la nature des travaux.

Le Reef Décennale, c’est aussi un service d’archivage du Référentiel du Reef qui était en vigueur à compter de l’année 2003, et qui s’enrichit au fil des mises à jour du Reef. C’est également un outil de recherche pour retrouver rapidement un document abrogé, ou un ensemble de documents en vigueur à une date donnée selon la thématique choisie. Le Reef Décennale permet de couvrir à minima la garantie décennale des travaux en cas de litige ou de malfaçon nécessitant de consulter le Référentiel qui était en vigueur à la date des travaux. Il donne accès aux différentes versions qu’un document a subies dans le temps. C’est aujourd’hui plus de 3630 versions de documents qui sont disponibles à travers le Reef Décennale.

Le Reef Décennale rassemble également tous les textes de référence qui permettent de répondre aux questions sur le cadre juridique de la construction : règles d’urbanisme, marchés publics et privés, assurance construction, contrôle technique, santé et sécurité au travail, déchets de chantiers, marquage CE.

Le Reef Décennale propose en complément une Médiathèque, dont le contenu illustré et didactique a été sélectionné pour compléter les textes du référentiel, afin de mieux comprendre et appliquer la réglementation du secteur de la construction.

Famille : Base de données technique et réglementaire

Gamme : Gamme Reef
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Contenu fourni par CSTB EDITIONS

Editeur de textes législatifs, techniques et réglementaires

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